Conditions de Vente

IDENTIFICATION DE LA SARL NA-TH

Chocolat deNeuville Ajaccio

NA-TH, SARL au capital de xxxxx €, dont le siège social est situé au 60 cours Napoléon - 20000 AJACCIO,

immatriculée au RC d'Ajaccio sous le numéro B 477 681 100 - Code NAF 513N - SIRET 00038

N° TVA intracommunautaire FR .....................

Tel : +00334 95217852 Fax : +0033495217852

Vous pouvez joindre notre service client sur la page contact ou par téléphone 04 95 21 78 52

APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.chocolatdeneuvilleajaccio.fr.
Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de Sarl NA-TH, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Sarl NA-TH, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

COMMANDE

La commande est validée lorsque le client :

• A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
• S'est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
• A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu'un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, le Sarl NA-TH deNeuville chocolat s'engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solutions qui lui conviendra le mieux.

PAIEMENT / PRIX

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s'applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le prix de la livraison est en sus.

Modes de paiement :

Seuls les paiements par cartes et Paypal sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

Le règlement en magasin peut être effectué lors du retrait des produits.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

LIVRAISON

Zone de livraison :

Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse.

Tarifs :

Les tarifs de livraison sont fixes quel que soit le poids de la commande. Ils dépendent du délai de livraison demandé par le client (voir tarifs de livraison).

Délais :

Toute commande passée le jour J, sera expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).
Pour une livraison Chronopost, le premier jour de livraison possible sera à J+2 ou à une date ultérieure choisie par le client parmi les dates proposées par le Sarl NA-TH deNeuville chocolat.
Pour une livraison Colissimo, le délai de livraison peut varier de 48 à 72h (excluant le samedi et le dimanche) après l'expédition.

Transfert de propriété - transfert de risques :

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

La Sarl NA-TH deNeuville Chocolats assurent les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Gestion de nos emballages et produits :

Nos emballages/ produits peuvent faire l'objet d'une consigne tri

RETOURS / RÉCLAMATIONS

Le service client Chocolat deNeuville Ajaccio se tient à la disposition des clients pour toute demande d'information et réclamation :
Service Client Chocolat deNeuville Ajaccio
60, couyrs Napoléon - 20000 AJACCIO.
Téléphone : 04 95 21 78 52 (du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 15h à 19h15).
E-mail : Contact

Réception de la commande :

A réception, le destinataire doit s'assurer devant le transporteur de l'état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d'erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de De Neuville, en priorité par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par courrier électronique, dans les 48h suivant la livraison.
De Neuville prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d'envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Retard de livraison :

Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par Chocolat deNeuville Ajaccio. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d'erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeure, la Sarl NA-TH entend la guerre, l'émeute, les grèves, l'incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

Retour :

Tout retour doit faire l'objet d'un contact préalable avec le service client Chocolat deNeuville Ajaccio. En cas de fortes chaleurs, il pourra vous être demandé de nous retourner le colis dans les mêmes conditions qu'à réception, c'est-à-dire : avec pain de glace réfrigéré et carton isotherme.

Rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans la mesure où ces produits sont soumis à des conditions de conservation spécifiques indiqués sur les produits concernés ;
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, (tels que tablettes de chocolat, coffret de carré dégustation, bouteille de raisins au Sauternes par exemple) le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Chocolat deNeuville Ajaccio, sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser à Chocolat deNeuville Ajaccio un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d'exercer son droit de rétractation. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions et qui sera joint également à son bon de commande, et qu'il adressera à Sarl NA-TH, 60 cours Napoléon, 20000 AJACCIO.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de l'exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Chocolat deNeuville Ajaccio restituera également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés par le Client, dans la limite des frais de livraison standard.

En revanche, tous les produits vendus par Chocolat deNeuville Ajaccio, descellés par le Client après la livraison, ne pourront être renvoyés par le Client pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

" À l'attention de Sarl NA-TH Chocolat deNeuville Ajaccio, situé au 60 cours Napoléon 20000 AJACCIO,

Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit / des produits : ..............................

Commandé(s) le :...................................

Nom du consommateur : ...................................

Adresse du consommateur : ...................................

Numéro de commande : ...................................

Date :................................... "

Médiation de la consommation :

Le Service clients Chocolat deNeuville Ajaccio s'engage à vous répondre sous 15 jours. Si malgré toute l'attention que nous avons accordé au traitement de votre dossier notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation et d'Arbitrage de Ajaccio ou CMAP afin de régler à l'amiable le litige.

Pour cela, vous devez :
En priorité, envoyer votre demande au Service Clients Chocolat deNeuville Ajaccio afin de régler le litige à l'amiable. En l'absence d'accord amiable, vous pouvez recourir au service du Centre de médiation et d'arbitrage d'Ajaccio CMAP en remplissant un formulaire à l'adresse https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-enmediation-de-la-consommation-2/
Ou saisir le CMAP par courrier électronique à consommation@cmap.fr
Ou saisir le CMAP par courrier postal à l'adresse : CMAP - Service Médiation de la consommation,39 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

LITIGES

Juridiction compétente :

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social de la Sarl NA-TH est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par la Sarl NA-TH d'une autre juridiction compétente.